Statuts
I. Nom, siège et objet
Art. 1
Sous le nom de contactswiss, il est constitué une association au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse, ayant son siège à St-Gall.
Art. 2
L’association contactswiss représente et défend les intérêts communs de ses membres, en particulier dans les questions du partenariat social et dans un rôle d’intermédiaire vis-à-vis des autorités de régulation.
II. Affiliation
Art. 3
Peuvent être membres de contactswiss des prestataires de services fournissant à des tiers des prestations dans les domaines des centres de contact et d’appel ainsi que de l’assistance client.
Art. 4
L’admission est prononcée par le Comité sur demande écrite auprès du président.
La démission peut être donnée pour la fin d’un exercice, moyennant le respect d’un préavis de trois mois par notification écrite au président.
L’exclusion est prononcée par le Comité en cas de
- Violation des intérêts communs de l’association,
- Non-respect des décisions de l’association,
- Non-paiement de la cotisation annuelle.
Le membre exclu peut faire valoir son droit de recours auprès de l’Assemblée générale; ce recours doit être déposé auprès du président dans un délai d’un mois.
III. Obligations des membres
Art. 5
Les frais de l’association doivent être couverts par les cotisations dont s’acquittent chaque année les membres, lesquelles sont déterminées par l’Assemblée générale proportionnellement à la taille des entreprises membres.
Art. 6
Chaque membre est tenu de défendre les intérêts communs de l’association contactswiss.
IV. Organisation
Art. 7
Les organes de contactswiss sont
A. L’Assemblée générale
B. Le Comité
C. L’Organe de révision
D. Le Bureau
A. L’Assemblée générale
Art. 8
L’Assemblée générale de compose des membres de contactswiss; c’est l’organe suprême, qui se réunit chaque année au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour régler les affaires ordinaires de l’année.
Il est possible de convoquer une Assemblée générale à titre extraordinaire, lorsque les affaires l’exigent, sur décision du Comité ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande (art. 64 CC).
Art. 9
L’Assemblée générale possède les compétences suivantes:
1. Élection du Comité
2. Élection de l’Organe de révision
3. Approbation du rapport annuel et des comptes annuels ainsi que du budget
4. Décharge du Comité
5. Fixation du montant des cotisation selon l’art. 5
6. Décision sur les recours déposés par les membres exclus
7. Décision sur la modification des statuts
8. Traitement de problèmes actuels et décision portant sur les affaires qui lui sont soumises par d’autres organes de l’association
9. Décision sur la dissolution de contactswiss et l’utilisation du produit de la liquidation
Art. 10
Chaque membre a une voix à l’Assemblée générale.
Les membres peuvent déléguer un membre de leur direction à l’Assemblée générale.
Art. 11
L’Assemblée générale est dirigée par le président.
Elle prend ses décisions et procède aux élections à la majorité simple des suffrages exprimés.
En cas d’égalité des voix, la décision est prise par tirage au sort lors d’une élection, par le président lors d’une votation.
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association requièrent la majorité des deux tiers des membres présents.
B. Le Comité
Art. 12
Le Comité possède les compétences suivantes:
1. Prise de décision concernant l’admission ou l’exclusion des membres
2. Réglementation du droit de signature
3. Traitement de et prise de décision sur toutes les affaires qui, en vertu de la loi ou des statuts, ne sont pas du ressort d’un autre organe.
Art. 13
Le Comité se compose de trois membres au minimum.
Art. 14
Les membres du Comité sont élus par l’Assemblée générale. Sous réserve d’approbation par l’Assemblée générale suivante, le Comité peut procéder lui-même à des élections complémentaires.
Art. 15
Le Comité est élu tous les trois ans. Il se constitue lui-même et choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un questeur.
Le questeur gère la comptabilité et établit chaque année les comptes à l’attention de l’Assemblée générale ordinaire. L’exercice correspond à l’année civile.
De plus, le questeur établit le procès-verbal de l’Assemblée générale ainsi que des réunions du Comité, et se charge de tous les travaux écrits.
Les tâches opérationnelles du questeur peuvent être transmises en totalité ou en partie à un bureau.
Art. 16
Le quorum est atteint au sein du Comité si la moitié de ses membres au moins est présente. Le Comité prend ses décisions et procède à ses élections à la majorité simple des suffrages exprimés.
En cas d’égalité des voix, la décision est prise par tirage au sort lors d’une élection, par le président lors d’une votation.
Le président
Art. 17
1. Représente l’association à l’extérieur
2. Assure la gestion des affaires
3. Prépare les dossiers de l’Assemblée générale
4. Convoque l’Assemblée générale ainsi que les réunions du Comité et les dirige
5. Fait un rapport annuel à l’attention de l’Assemblée générale
6. Contrôle le respect des statuts et l’exécution des décisions contraignantes de l’association.
C. L’Organe de révision
Art. 18
L’Organe de révision est nommé par l’Assemblée générale pour une durée d’un an.
Il vérifie les comptes annuels et fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire.
D. Le Bureau
Art. 19
Le Comité peut faire appel à un bureau qui assume les tâches opérationnelles du Comité et le soutient dans la représentation de l’association vis-à-vis de l’extérieur.
Le Bureau est directement subordonné au président.
V. Révision des statuts et dissolution
Art. 20
Les modifications des statuts ou la dissolution de contactswiss ne peuvent être décidées par l’Assemblée générale qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Art. 21
En cas de liquidation de l’association, c’est l’Assemblée générale qui décide de l’utilisation qui sera faite de la fortune de l’association.
VI. Communications et avis
Art. 22
Les convocations et communications aux membres sont envoyées par courrier, fax ou e-mail aux adresses inscrites dans la liste des membres.
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